Conditions d’utilisation de Paintitai LTD 

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à l’application web Paintit.ai hébergée sur le domaine app.paintit.ai, ainsi que son utilisation et celle de tout produit ou service connexe fourni par Paintitai LTD (« nous » ou « Paintitai »). En vous inscrivant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

1.1. En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci.

1.2. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions des présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Service.

2.1. Vous devez disposer de la pleine capacité juridique de conclure des contrats contraignants pour utiliser le Service.

2.2. Le Service est accessible uniquement aux personnes :

• Âgées de dix-huit (18) ans ou plus ;
• Âgées de treize (13) à dix-sept (17) ans, uniquement avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou d’un représentant légal.

2.3. L’inscription de toute personne âgée de moins de treize (13) ans est strictement interdite.

3.1. Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d’un compte.

3.2. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à les mettre à jour afin qu’elles restent exactes.

3.3. Vous êtes seul responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée au moyen de celui-ci.

4.1. Paintitai fournit des services de génération et de traitement d’images par intelligence artificielle via une interface web et une API.

4.2. Les services comprennent notamment, sans s’y limiter :

• La génération d’images à partir de texte ;
• Les opérations de réaménagement, de changement de couleur, de remplacement d’objets et les autres modifications d’images fournies par les utilisateurs ;
• L’intégration à des API tierces.

4.3. Nous ne garantissons pas le fonctionnement ininterrompu des services tiers et ne sommes pas responsables de leurs interruptions ou erreurs.

5.1. Le terme « Entrées » désigne tout texte, toute image ou tout autre élément que vous soumettez au Service.

5.2. Le terme « Résultats » désigne les résultats générés par le Service à partir de vos Entrées.

5.3. Vous conservez tous les droits sur vos Entrées et êtes seul responsable de leur légalité, de leur fiabilité et de leur caractère approprié.

5.4. Licence d’utilisation de vos Entrées

Vous accordez à Paintitai une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences, permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de créer des œuvres dérivées à partir de vos Entrées (y compris les Données de contenu), de les distribuer et de les traiter de toute autre manière aux fins suivantes :

• (a) exploiter et maintenir le Service et le fournir à vous-même et aux autres utilisateurs ;
• (b) surveiller, détecter et prévenir la fraude, les abus, les incidents de sécurité et les autres activités préjudiciables, et y répondre ;
• (c) tester, améliorer et développer nos produits, modèles et fonctionnalités, notamment en entraînant et en affinant nos modèles d’IA internes ;
• (d) produire des informations agrégées et anonymisées à des fins d’analyse et d’informatique décisionnelle ;
• (e) mesurer, analyser et améliorer les performances de notre marketing et de notre publicité, notamment en créant des segments d’audience et des audiences similaires, conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas vos Entrées sous forme de données brutes à des tiers. Tout partage d’Entrées ou de Données de contenu avec nos prestataires est soumis à des restrictions contractuelles et limité aux finalités décrites dans les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

5.5. Tous les droits sur les Résultats appartiennent exclusivement à Paintitai LTD, et nous pouvons utiliser, reproduire et publier les Résultats à notre discrétion.

5.6. Examen du contenu

Vous comprenez et acceptez que nous puissions accéder à vos Entrées et Résultats (y compris l’historique des conversations et les images) et les examiner au moyen de systèmes automatisés et, si nécessaire, d’un examen manuel par du personnel autorisé, aux fins énumérées à la section 5.4 et pour respecter la législation applicable ; vous nous y autorisez par les présentes.

5.7. Absence d’informations sensibles ou confidentielles

Le Service n’est pas conçu pour traiter des informations sensibles ou hautement confidentielles (telles que des numéros de comptes financiers, des dossiers médicaux, des identifiants délivrés par les autorités publiques ou des données relatives à des enfants) et ne doit pas être utilisé à cette fin. Si vous choisissez de soumettre de telles informations, vous le faites à vos propres risques et, dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de cette utilisation.

5.8. Recours à des fournisseurs d’IA tiers

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs d’IA tiers (notamment, sans s’y limiter, OpenAI, Google, Anthropic et Perplexity AI) pour traiter vos Entrées et générer des Résultats. Votre utilisation du Service reste régie exclusivement par les présentes Conditions, et non par d’éventuelles conditions entre vous et ces fournisseurs tiers. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de ces fournisseurs tiers, à condition d’avoir fait preuve d’une diligence raisonnable dans leur sélection et leur configuration.

6.1. Prestataire de paiement

Tous les paiements sont traités par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement que nous pourrions proposer ponctuellement. En effectuant un achat, vous acceptez de respecter les conditions et politiques applicables du prestataire de paiement concerné.

6.2. Formules d’abonnement actuelles

Paintitai peut proposer des formules d’abonnement payantes, notamment, sans s’y limiter, Free, Starter, Pro, Max, Agency ou d’autres formules proposées ponctuellement sur la page des tarifs, la page de paiement ou au sein du Service.

Le prix, la période de facturation, les crédits inclus, les fonctionnalités, les limitations et les conditions promotionnelles de chaque formule sont affichés au moment de l’achat et peuvent varier selon votre localisation, votre devise, la promotion, votre statut d’utilisateur ou d’autres facteurs.

6.3. Anciennes formules

Certaines anciennes formules d’abonnement, notamment les anciennes formules Weekly et Monthly, peuvent rester actives pour les abonnés existants qui les ont souscrites avant leur retrait.

Les anciennes formules ne sont plus ouvertes aux nouvelles souscriptions, sauf si nous les proposons à nouveau expressément. Si vous bénéficiez d’une ancienne formule, votre abonnement peut continuer à se renouveler selon son cycle de facturation existant jusqu’à ce que vous le résiliiez, changiez de formule ou que nous modifiions, migrions ou supprimions la formule conformément aux présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier, remplacer, migrer, suspendre ou supprimer toute ancienne formule, notamment son prix, son cycle de facturation, ses fonctionnalités et son allocation de crédits, moyennant un préavis lorsque la législation applicable l’exige.

6.4. Facturation récurrente et renouvellement automatique

En souscrivant une formule d’abonnement payante, vous reconnaissez et acceptez que votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation tant que vous ne l’avez pas résilié.

Vous autorisez Paintitai et notre prestataire de paiement à enregistrer le moyen de paiement que vous avez choisi et à prélever automatiquement les frais d’abonnement applicables, majorés des taxes éventuellement applicables, au début de chaque période de renouvellement, sans autre action ni consentement supplémentaire de votre part, jusqu’à la résiliation de votre abonnement.

6.5. Résiliation de l’abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte, le portail de facturation ou tout autre moyen de résiliation que nous proposons ponctuellement.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation alors en cours, et vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes concernées jusqu’à cette date, sauf indication contraire. Vous devez résilier votre abonnement avant la date de renouvellement pour éviter la facturation de la période suivante.

Sauf disposition expresse de la section 9 (Politique de remboursement), les frais d’abonnement déjà payés ne sont pas remboursables, et nous ne procédons à aucun remboursement partiel ou au prorata pour du temps, des fonctionnalités ou des crédits non utilisés.

6.6. Modification des prix, des formules et des fonctionnalités

Nous pouvons modifier à tout moment nos formules d’abonnement, prix, périodes de facturation, allocations de crédits, noms de formules, fonctionnalités, limites et offres promotionnelles.

Lorsque la législation applicable l’exige, nous informerons à l’avance les abonnés payants existants avant l’entrée en vigueur de modifications importantes. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix ou les nouvelles conditions de la formule, vous devez résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification. La poursuite de votre utilisation du Service après cette date vaut acceptation des conditions mises à jour.

6.7. Promotions et réductions

Nous pouvons proposer ponctuellement des réductions promotionnelles, des tarifs de lancement, des essais gratuits, des codes de réduction ou d’autres offres spéciales. Ces offres peuvent être limitées dans le temps, géographiquement, selon l’admissibilité des utilisateurs, le type de formule ou d’autres conditions.

Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à toute promotion à tout moment, sauf disposition expresse contraire dans ses conditions. Le tarif promotionnel peut ne s’appliquer que pendant la période promotionnelle indiquée, après laquelle l’abonnement peut se renouveler au tarif standard alors en vigueur pour la formule concernée.

6.8. Taxes, conversion de devises et frais de tiers

Tous les prix sont indiqués dans la devise affichée lors du paiement. Si votre moyen de paiement est libellé dans une autre devise, le montant final prélevé peut varier en raison des taux de conversion et des frais appliqués par votre banque, l’émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement.

Vous êtes responsable de tous les frais bancaires, frais de transaction à l’étranger, frais de conversion de devises et taxes sur les ventes, sur la valeur ajoutée, sur les biens et services ou similaires susceptibles de s’appliquer en vertu des lois de votre pays ou région, sauf lorsque ces taxes sont explicitement comprises dans le prix.

6.9. Échecs de paiement

Si nous ne pouvons pas débiter votre moyen de paiement pour quelque raison que ce soit, notamment son expiration, une insuffisance de fonds ou un refus du prestataire de paiement, vous restez redevable de toute somme impayée. Nous pouvons suspendre votre accès au Service, le faire passer à une formule inférieure ou le restreindre jusqu’à réception du paiement intégral.

Nous pouvons tenter de traiter à nouveau toute transaction ayant échoué au moyen du même moyen de paiement ou de tout moyen de paiement de secours que vous avez fourni, dans la mesure permise par la législation applicable.

6.10. Responsabilité relative à votre moyen de paiement

En fournissant un moyen de paiement, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à l’utiliser et que vous maintiendrez vos informations de facturation exactes et à jour.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de tous les débits effectués via votre compte jusqu’à ce que vous nous signaliez, et/ou signaliez à votre prestataire de paiement, toute utilisation non autorisée.

7.1. Crédits

Le Service utilise les crédits comme unité interne d’utilisation permettant d’accéder à certaines fonctionnalités reposant sur l’IA, notamment la génération et la modification d’images.

Les crédits ne constituent ni un moyen de paiement ayant cours légal, ni une devise, ni de la monnaie électronique, ni une valeur stockée, ni un bien. Ils n’ont aucune valeur monétaire, sont incessibles et ne peuvent être utilisés qu’au sein du Service, conformément aux présentes Conditions.

7.2. Crédits d’abonnement

Les formules d’abonnement payantes peuvent comprendre un nombre déterminé de crédits. Le nombre de crédits inclus dans chaque formule est affiché sur la page des tarifs, la page de paiement ou au sein du Service au moment de l’achat.

Les allocations de crédits peuvent varier selon la formule et être modifiées ponctuellement par Paintitai, y compris pour les formules existantes, sous réserve des obligations de préavis applicables lorsque la loi l’exige.

7.3. Coût en crédits des opérations d’IA

Sauf indication contraire dans le Service, la génération d’une image coûte au minimum trois (3) crédits.

Les opérations de modification d’images, notamment, sans s’y limiter, le réaménagement, le changement de couleur ou de style, le remplacement ou la suppression d’objets, la retouche, l’augmentation de résolution ou des actions similaires sur des images, coûtent également au minimum trois (3) crédits par opération.

Le nombre réel de crédits requis pour une opération donnée peut être plus élevé selon le modèle sélectionné, la résolution de l’image, le niveau de qualité, le type de fonctionnalité, la complexité du traitement, la charge du système ou d’autres facteurs techniques et commerciaux.

Le coût applicable en crédits sera affiché ou autrement mis à disposition dans le Service lorsque cela est raisonnablement réalisable. En soumettant une demande de génération ou de modification, vous nous autorisez à déduire le nombre de crédits applicable du solde de votre compte.

7.4. Conversation gratuite avec l’IA

Les échanges textuels avec le chat IA peuvent être proposés gratuitement. Toutefois, toute génération, modification ou traitement d’image, augmentation de résolution, exportation ou autre action consommant des crédits, demandée via le chat ou toute autre interface, peut nécessiter des crédits.

7.5. Crédits supplémentaires

Nous pouvons permettre aux utilisateurs d’acheter des crédits supplémentaires séparément d’une formule d’abonnement (« Crédits supplémentaires »). Les Crédits supplémentaires sont des achats ponctuels et ne créent pas d’abonnement récurrent, sauf indication expresse lors du paiement.

Le prix, la quantité, la disponibilité, la durée de validité, les limitations et les utilisations autorisées des Crédits supplémentaires sont affichés au moment de l’achat et peuvent évoluer ponctuellement.

Les Crédits supplémentaires ne sont généralement pas remboursables une fois achetés ou utilisés, sauf si la législation applicable l’exige ou si les présentes Conditions le prévoient expressément.

7.6. Solde, expiration et ajustement des crédits

Votre solde peut comprendre des crédits provenant d’abonnements, des Crédits supplémentaires, de promotions, de parrainages ou d’autres sources.

Nous pouvons fixer des durées de validité, des limites d’utilisation, des règles de report, des soldes maximaux ou d’autres restrictions concernant les crédits. Ces règles peuvent être affichées dans le Service, sur la page des tarifs ou au moment de l’achat.

Nous nous réservons le droit de déduire, faire expirer, révoquer, corriger ou ajuster des crédits s’ils ont été émis par erreur, obtenus par fraude ou abus, associés à un paiement remboursé ou ayant fait l’objet d’une rétrofacturation, ou utilisés d’une autre manière en violation des présentes Conditions.

7.7. Absence de garantie de résultat

L’utilisation de crédits ne garantit pas qu’un résultat généré ou modifié par l’IA répondra à vos attentes, conviendra à un usage particulier ou sera exempt d’erreurs, d’artefacts, d’inexactitudes ou de modifications visuelles indésirables.

Les crédits sont facturés pour le traitement de votre demande, et non pour garantir un résultat subjectif.

8.1. Nous pouvons mettre en place un programme de parrainage ou d’invitation d’amis permettant aux utilisateurs admissibles de recevoir des crédits bonus lorsqu’un utilisateur parrainé s’inscrit et souscrit un abonnement payant éligible.

8.2. Le nombre de crédits bonus, les critères d’admissibilité, les formules éligibles, le moment d’attribution des crédits et les autres conditions de parrainage peuvent varier et seront affichés dans le Service ou dans les conditions du programme de parrainage concerné.

8.3. Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment. Nous pouvons retenir, révoquer ou annuler des crédits de parrainage en cas de soupçon de fraude, d’abus, d’auto-parrainage, de rétrofacturation, de remboursement, de comptes en double ou de violation des présentes Conditions.

9.1. Remboursement des abonnements

Les abonnements payants ne peuvent être remboursés que dans le délai de demande de remboursement applicable et sous réserve de la condition d’utilisation des crédits ci-dessous :

• Anciens abonnements Weekly : dans les trois (3) jours suivant l’achat ou le renouvellement ;
• Formules d’abonnement mensuelles, y compris les formules mensuelles payantes actuelles et les anciens abonnements Monthly : dans les sept (7) jours suivant l’achat ou le renouvellement.

9.2. Condition d’utilisation des crédits

Pour être admissible au remboursement d’un abonnement, vous ne devez pas avoir utilisé plus de cinquante pour cent (50%) des crédits inclus dans la période de facturation de l’abonnement concernée.

Si plus de cinquante pour cent (50%) des crédits inclus ont été utilisés, le paiement de l’abonnement n’est pas remboursable, sauf si la législation applicable l’exige.

9.3. Remboursement des Crédits supplémentaires

Les Crédits supplémentaires sont des achats ponctuels et ne sont généralement pas remboursables une fois achetés ou utilisés, sauf si la législation applicable l’exige ou si cela est expressément indiqué lors du paiement.

Si un achat de Crédits supplémentaires est remboursé, nous pouvons retirer les crédits correspondants du solde de votre compte. Si ces crédits ont déjà été utilisés, nous pouvons refuser le remboursement ou déduire leur valeur équivalente de tout solde de crédits futur ou montant à rembourser, dans la mesure permise par la loi.

9.4. Remboursements AppSumo

Les remboursements des achats effectués via AppSumo sont régis par la politique de remboursement d’AppSumo et le délai de remboursement indiqué sur la fiche produit AppSumo concernée.

La fiche produit AppSumo actuelle indique que l’Offre AppSumo Paintit.ai est remboursable pendant une période pouvant aller jusqu’à soixante (60) jours.

Paintitai ne traite pas directement les remboursements des achats AppSumo, sauf exigence expresse d’AppSumo ou de la législation applicable.

Si un achat AppSumo est remboursé, contrepassé, fait l’objet d’une rétrofacturation ou est annulé, nous pouvons révoquer la licence AppSumo correspondante, supprimer les crédits associés et mettre fin à l’accès aux avantages de l’Offre AppSumo concernée.

Les achats effectués directement via Paintit.ai, notamment les abonnements, crédits supplémentaires, passages à une formule supérieure, options ou services achetés en dehors d’AppSumo, ne sont pas couverts par la politique de remboursement d’AppSumo et restent soumis à nos propres règles de remboursement.

9.5. Demandes de remboursement

Les demandes de remboursement doivent être soumises via le formulaire d’assistance, le portail de facturation ou tout autre canal d’assistance proposé par Paintitai.

Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre compte, votre paiement, votre utilisation des crédits et votre admissibilité à un remboursement.

9.6. Rétrofacturations et abus

Si vous engagez une rétrofacturation ou contestez un paiement, nous pouvons suspendre ou restreindre votre compte pendant l’examen du litige. Nous nous réservons le droit de révoquer des crédits, d’annuler des abonnements ou de fermer des comptes en cas d’abus de paiement ou de remboursement, d’activité frauduleuse ou de rétrofacturations répétées.

9.7. Droits légaux

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent être exclus en vertu des lois qui vous sont applicables.

10.1. LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

10.2. PAINTITAI EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

10.3. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, PAINTITAI NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE PERTES DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI PAINTITAI A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Paintitai ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit.

Nous pouvons réviser les présentes Conditions ponctuellement. Les modifications importantes vous seront communiquées au moins trente (30) jours avant leur date d’entrée en vigueur par e-mail et/ou par notification dans l’application. La poursuite de votre utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions révisées.

13.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l’Angleterre et du pays de Galles.

13.2. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera définitivement tranché par arbitrage conformément au règlement de la Chambre de commerce de Stockholm, le siège de l’arbitrage étant fixé à Londres.

14.1. Nous pouvons mettre en place un programme d’affiliation ou de partenariat (le « Programme d’affiliation ») permettant à des tiers admissibles (« Affiliés ») de promouvoir notre Service et de percevoir des commissions sur les abonnements payants éligibles.

14.2. La participation au Programme d’affiliation est facultative et soumise à nos Conditions du Programme d’affiliation distinctes (les « Conditions d’affiliation »), disponibles sur notre site web et/ou dans le portail d’affiliation fourni par notre prestataire tiers Tolt, Inc. En demandant à rejoindre le Programme d’affiliation ou en y participant, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’affiliation en plus des présentes Conditions.

14.3. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions d’affiliation concernant le Programme d’affiliation, les Conditions d’affiliation prévalent uniquement pour les questions relatives à ce programme.

Nous pouvons proposer, pour une durée limitée, des offres d’accès à vie, des licences promotionnelles, des options ou des offres similaires via AppSumo ou d’autres places de marché tierces (chacune, une « Offre AppSumo » ou une « Offre de place de marché »).

Les Offres AppSumo sont distinctes de nos formules d’abonnement standard et sont régies par : (a) les présentes Conditions ; (b) les conditions particulières de l’offre affichées sur la fiche produit AppSumo au moment de l’achat ; et (c) les conditions, politiques et règles de remboursement d’AppSumo applicables.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions particulières de l’Offre AppSumo, ces dernières prévalent uniquement pour l’Offre AppSumo achetée.

15.1. Niveau de licence AppSumo

L’offre de lancement AppSumo peut comprendre un niveau de licence, actuellement désigné sur la fiche produit AppSumo sous le nom License Tier 1.

Sauf indication contraire sur la fiche produit AppSumo concernée, License Tier 1 comprend un accès à vie à Paintit.ai avec une allocation mensuelle récurrente de crédits et les fonctionnalités expressément énumérées sur la fiche produit AppSumo au moment de l’achat.

Selon l’offre AppSumo actuelle, License Tier 1 comprend 500 crédits par mois et l’accès aux fonctionnalités énumérées, notamment la génération de designs par IA, l’accompagnement par chat IA, les suggestions d’instructions, la consultation de styles et d’idées, le mode privé, les résultats sans filigrane et l’augmentation de résolution en 4K, sous réserve des limites et conditions décrites dans les présentes Conditions et les conditions de l’Offre AppSumo concernée.

15.2. Accès à vie

L’accès « à vie » désigne l’accès à l’Offre AppSumo achetée pendant la durée de vie du produit Paintit.ai, sous réserve des présentes Conditions, des conditions de l’Offre AppSumo concernée, de la disponibilité continue du Service et de toute limitation technique, juridique, opérationnelle, de sécurité ou liée à des fournisseurs tiers.

L’accès à vie ne désigne pas la durée de vie de l’acheteur, la durée d’existence de Paintitai LTD en tant que personne morale, ni une obligation inconditionnelle de maintenir indéfiniment chaque fonctionnalité, modèle d’IA, intégration, processus, structure tarifaire ou dépendance à un tiers.

Nous pouvons modifier, remplacer, suspendre ou supprimer des fonctionnalités, modèles d’IA, intégrations, processus ou parties du Service lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons techniques, juridiques, de sécurité, opérationnelles, commerciales ou liées à des fournisseurs tiers. Lorsque cela est commercialement raisonnable, nous pouvons proposer des fonctionnalités substantiellement similaires, sans toutefois garantir la disponibilité permanente d’un modèle d’IA tiers, d’une fonctionnalité, d’un processus, d’une intégration ou d’un fournisseur en particulier.

15.3. Fonctionnalités incluses et exclusions

Votre Offre AppSumo comprend uniquement les fonctionnalités, crédits, limites, droits d’utilisation et autres avantages expressément indiqués sur la fiche produit AppSumo, la page d’activation ou au sein du Service au moment de l’achat.

Sauf indication contraire dans les conditions de l’Offre AppSumo concernée, les résultats générés avec les crédits inclus dans une Offre AppSumo peuvent être utilisés à des fins commerciales, notamment pour le marketing, la publicité, les présentations aux clients, les annonces immobilières, les fiches de commerce en ligne, les portfolios et d’autres usages professionnels, sous réserve des présentes Conditions, de la législation applicable, des droits de tiers et des restrictions du Service.

Sauf inclusion expresse dans les conditions de l’Offre AppSumo concernée, les Offres AppSumo ne comprennent pas le développement sur mesure, les fonctionnalités pour entreprises, les fonctionnalités en marque blanche, l’accès à l’API, les widgets B2B, les widgets de commerce en ligne, les intégrations personnalisées, les services gérés, les prestations réalisées pour votre compte, ni les fonctionnalités que nous désignons comme produits payants distincts, produits pour entreprises, options ou services tiers.

Nous nous réservons le droit de lancer de nouveaux produits, options premium, formules pour entreprises, formules API, widgets, modèles d’IA plus coûteux ou autres fonctionnalités payantes qui ne sont pas inclus dans les Offres AppSumo, sauf indication expresse contraire dans les conditions de l’Offre AppSumo concernée.

15.4. Crédits mensuels des Offres AppSumo

Les Offres AppSumo peuvent comprendre une allocation mensuelle récurrente de crédits, conformément aux indications de la fiche produit AppSumo concernée.

Sauf indication expresse contraire dans les conditions de l’Offre AppSumo concernée, les crédits mensuels sont réinitialisés à la fin de chaque période mensuelle de crédits et ne sont pas reportés sur les périodes suivantes.

Les crédits inclus dans une Offre AppSumo sont soumis aux limites, règles de réinitialisation, règles d’expiration, restrictions d’utilisation et limites d’usage raisonnable énoncées dans les présentes Conditions, les conditions de l’Offre AppSumo ou au sein du Service.

Le coût en crédits des opérations d’IA peut évoluer au fil du temps selon le modèle sélectionné, le niveau de qualité, la résolution, le type de fonctionnalité, la complexité du traitement, les coûts d’infrastructure, les coûts des fournisseurs tiers, la charge du système ou d’autres facteurs techniques et commerciaux.

L’utilisation de crédits ne garantit aucun résultat subjectif particulier. Les crédits sont facturés pour le traitement d’une demande, et non pour garantir un résultat de conception.

15.5. Options AppSumo

Nous pouvons proposer aux clients AppSumo des options facultatives, notamment des packs ponctuels de crédits supplémentaires.

Sauf indication expresse contraire lors du paiement ou sur la fiche produit AppSumo, les options AppSumo sont des achats ponctuels et ne créent pas d’abonnement récurrent.

Le prix, la quantité, la disponibilité, la durée de validité, les limitations et les utilisations autorisées des options AppSumo peuvent évoluer ponctuellement et sont régis par les conditions affichées au moment de l’achat.

15.6. Activation et utilisation du code

Il vous incombe d’utiliser votre code et d’activer votre licence AppSumo dans le délai indiqué par AppSumo ou dans les conditions de l’Offre AppSumo concernée.

Nous pouvons vous demander de créer ou de connecter un compte Paintit.ai pour activer votre Offre AppSumo. Chaque licence AppSumo peut être liée à un seul compte Paintit.ai, sauf disposition expresse contraire dans les conditions de l’Offre AppSumo concernée.

Les licences AppSumo ne peuvent être revendues, cédées, partagées, louées, concédées en sous-licence ou utilisées pour fournir un accès à des tiers sans lien avec vous, sauf autorisation expresse d’AppSumo et approbation de notre part.

Nous pouvons suspendre ou révoquer l’accès AppSumo si nous détectons une fraude, un abus, une revente non autorisée, un partage de compte, une utilisation automatisée excessive, une violation des présentes Conditions ou des conditions de l’Offre AppSumo concernée.

15.7. Remboursements et rétrofacturations des achats AppSumo

Les achats effectués via AppSumo sont traités par AppSumo et soumis à sa politique de remboursement et au délai de remboursement indiqué sur la fiche produit AppSumo.

La fiche produit AppSumo actuelle indique que l’Offre AppSumo est remboursable pendant une période pouvant aller jusqu’à soixante (60) jours. Les demandes de remboursement des achats AppSumo doivent être soumises via AppSumo, et non via Paintitai, sauf indication expresse contraire de notre part ou exigence contraire de la législation applicable.

Si votre achat AppSumo est remboursé, contrepassé, fait l’objet d’une rétrofacturation, est annulé ou autrement invalidé, nous pouvons immédiatement révoquer la licence, les crédits, les droits d’accès et tous les avantages associés dans votre compte Paintit.ai.

Les remboursements des achats effectués directement via Paintit.ai, notamment les abonnements, crédits supplémentaires, passages à une formule supérieure, options ou services achetés en dehors d’AppSumo, sont régis par notre politique de remboursement standard énoncée dans les présentes Conditions, et non par celle d’AppSumo.

15.8. Modification des offres et mises à jour futures

Nous respecterons les droits essentiels des clients AppSumo conformément aux conditions de l’Offre AppSumo applicables au moment de l’achat, sous réserve des présentes Conditions et de la législation applicable.

Si nous mettons à jour, modifions, renommons ou remplaçons nos formules tarifaires standard, les clients AppSumo n’ont pas automatiquement droit à chaque future formule, option, modèle d’IA, fonctionnalité, processus, widget, produit API ou produit pour entreprises, sauf si les conditions de l’Offre AppSumo concernée leur accordent expressément ce droit.

Lorsque AppSumo exige le maintien des droits acquis des acheteurs antérieurs pour certaines modifications d’offres, nous appliquerons ce maintien conformément à nos obligations envers AppSumo et aux conditions de l’Offre AppSumo concernée.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

PAINTITAI LTD, 52 Leytonstone road, London, E15 1SQ, UK
Téléphone : +44 7366 359241
Autre numéro de téléphone : +34 697 357 937
E-mail : support@paintit.ai